Mentions légales et politique de confidentialité

1. Mentions légales

Éditeur du site

Intelligence Osiris Veritas Inc.
Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) : 1182270463

Courriel général : contact@osirisveritas.com
Téléphone : +1 (514) 447-8396

Hébergement

Le site est hébergé au moyen de services fournis par UniqHQ.com.

Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les textes originaux, rapports, éléments graphiques, signes distinctifs et autres contenus produits par Intelligence Osiris Veritas Inc. sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Les noms, marques, icônes, bibliothèques, cartes et autres éléments provenant de tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction, adaptation, distribution ou utilisation commerciale d’un contenu protégé appartenant à l’entreprise est interdite sans autorisation écrite préalable, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

2. Conditions d’utilisation du site

Objet informatif

Les renseignements publiés sur ce site sont fournis à titre informatif général. Ils ne constituent pas un avis juridique, financier, de sécurité, d’enquête ni un autre avis professionnel réglementé.

Absence de mandat automatique

L’envoi d’un message, la transmission d’un formulaire ou la réception d’une réponse initiale ne crée pas automatiquement une relation client, une entente de confidentialité, un mandat contractuel ni une obligation pour Intelligence Osiris Veritas Inc. d’accepter la demande proposée.

Exactitude et disponibilité

Des efforts raisonnables sont déployés pour maintenir les renseignements publics exacts et à jour. Toutefois, le contenu peut être incomplet, modifié ou retiré sans préavis. L’entreprise ne garantit pas l’accès ininterrompu au site ni l’absence d’erreurs techniques.

Liens et services externes

Le site peut contenir des liens vers des sites externes ou utiliser des services fournis par des tiers. Intelligence Osiris Veritas Inc. ne contrôle pas leur contenu, leur disponibilité, leur sécurité ni leurs pratiques de confidentialité.

Utilisations interdites

Il est interdit de tenter de perturber le fonctionnement du site, de contourner ses mesures de sécurité, de transmettre un contenu illégal, d’usurper l’identité d’une autre personne, d’introduire un code malveillant ou d’utiliser le site d’une manière contraire aux lois applicables.

3. Politique de confidentialité

La présente politique explique comment Intelligence Osiris Veritas Inc. recueille, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels obtenus au moyen de son site public, de ses formulaires de contact et de ses communications de recrutement.

Les mandats clients, les échanges sécurisés avec la clientèle et les dossiers d’analyse internes peuvent être régis par des modalités contractuelles, des mesures de confidentialité et des politiques internes supplémentaires.

Cadre applicable

L’entreprise traite les renseignements personnels conformément aux lois applicables, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec. Des exigences fédérales peuvent également s’appliquer à certaines activités lorsque la loi le prévoit.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Titre : Président — Responsable de la protection des renseignements personnels
Courriel : privacy@osirisveritas.com

4. Renseignements personnels pouvant être collectés

Renseignements fournis directement

• Nom et prénom
• Adresse courriel et numéro de téléphone
• Entreprise ou organisation
• Type de service ou de demande
• Description générale de la demande
• Correspondance et renseignements de suivi

Renseignements liés au recrutement

• Curriculum vitæ et historique d’emploi
• Formation, qualifications et expérience professionnelle
• Disponibilité et poste recherché
• Renseignements communiqués volontairement dans une candidature

Renseignements techniques

Lors de l’accès au site, des renseignements techniques peuvent être traités automatiquement par l’hébergeur ou certains services tiers, notamment l’adresse IP, le type de navigateur, des renseignements sur l’appareil, l’heure des requêtes, les journaux de sécurité et les pages demandées.

Renseignements à ne pas transmettre dans les formulaires publics

Les formulaires publics ne doivent pas servir à transmettre des mots de passe, des preuves originales, des dossiers clients confidentiels, des numéros d’identification gouvernementaux, des renseignements bancaires, des renseignements médicaux protégés ni d’autres renseignements hautement sensibles.

5. Finalités de la collecte et de l’utilisation

Les renseignements personnels peuvent être utilisés afin de :

• Répondre aux demandes et évaluer les mandats proposés
• Communiquer avec des clients éventuels ou actuels
• Recevoir et évaluer des candidatures
• Organiser des rencontres et effectuer des suivis
• Maintenir la sécurité du site et prévenir les utilisations abusives
• Respecter les obligations légales, réglementaires et contractuelles
• Établir, exercer ou défendre des droits lorsque cela est nécessaire
• Améliorer le contenu et l’accessibilité du site public

Les renseignements personnels sont utilisés uniquement aux fins indiquées au moment de leur collecte ou avant celle-ci, à des fins compatibles permises par la loi ou avec un consentement supplémentaire lorsque celui-ci est requis.

6. Fournisseurs de services et traitement externe

L’entreprise peut recourir à des fournisseurs qui traitent des renseignements limités pour son compte ou qui assurent certaines fonctions techniques du site. Les fournisseurs du site public peuvent notamment comprendre :

• UniqHQ.com pour l’hébergement du site
• Formspree pour le traitement du formulaire public de contact
• Google Maps pour la carte intégrée
• Des réseaux de diffusion de contenu utilisés pour fournir des bibliothèques d’interface, notamment Tailwind CSS et Font Awesome

Selon leur infrastructure, ces fournisseurs peuvent traiter des renseignements techniques ou transmis dans des territoires situés à l’extérieur du Québec ou du Canada. Lorsque la loi l’exige, l’entreprise évalue les facteurs relatifs à la vie privée et les mesures contractuelles pertinentes avant de communiquer des renseignements personnels à l’extérieur du Québec.

Des renseignements peuvent également être communiqués lorsqu’une loi, une ordonnance judiciaire ou une autorité compétente l’exige, ou lorsque la communication est autrement permise par la loi.

7. Conservation et destruction

Les renseignements personnels sont conservés uniquement pendant la durée raisonnablement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente politique, au respect d’exigences légales ou contractuelles, à la tenue de dossiers administratifs appropriés et au règlement de différends.

Les périodes de conservation peuvent varier selon la nature du renseignement, la relation avec la personne concernée, l’état d’un mandat proposé et les exigences légales applicables. Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires, ils sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés lorsque cela est permis et approprié.

8. Mesures de sécurité

L’entreprise applique des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables selon la sensibilité, la finalité, la quantité et le support des renseignements personnels sous son contrôle.

Aucun mode de transmission par Internet ni aucun système de conservation électronique n’est entièrement exempt de risque. Les utilisateurs doivent donc éviter de transmettre des renseignements hautement sensibles par courriel ordinaire ou par un formulaire public.

Les incidents de confidentialité sont évalués et traités conformément aux exigences légales applicables, notamment les obligations de tenue de registre et d’avis lorsque celles-ci s’appliquent.

9. Vos droits relatifs aux renseignements personnels

Sous réserve des lois applicables et des exceptions permises, une personne peut demander :

• L’accès aux renseignements personnels détenus à son sujet
• La rectification de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques
• Le retrait de son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci
• La destruction ou la suppression lorsque la loi le permet et que cela est approprié
• La cessation de diffusion, la désindexation ou la réindexation dans les circonstances prévues par la loi
• La communication, dans certains cas, de renseignements informatisés recueillis auprès d’elle dans un format technologique structuré et couramment utilisé
• Des renseignements sur l’utilisation et la communication de ses renseignements personnels
• L’examen d’une préoccupation ou d’une plainte en matière de confidentialité

Une vérification d’identité peut être exigée avant le traitement d’une demande. Une demande peut être refusée ou limitée lorsque la loi le permet ou l’exige. Les motifs applicables seront alors communiqués.

Les demandes d’accès ou de rectification adressées à une entreprise sont normalement traitées dans le délai prévu par la loi.

10. Témoins de connexion et technologies similaires

Intelligence Osiris Veritas Inc. ne déploie pas intentionnellement ses propres témoins publicitaires sur ce site.

Un stockage technique essentiel peut être utilisé pour assurer certaines fonctions du site. Des intégrations tierces, notamment la carte Google Maps, les réseaux de diffusion de contenu et le service de formulaire, peuvent recevoir des renseignements techniques ou utiliser des témoins et technologies similaires selon leurs propres modalités et politiques de confidentialité.

Les paramètres du navigateur peuvent permettre de bloquer ou de supprimer certains témoins, mais cette action peut affecter le fonctionnement de certaines composantes du site.

11. Demandes, questions et plaintes

Toute demande d’accès, de rectification, de portabilité, de cessation de diffusion, toute question ou toute plainte relative à la confidentialité doit être transmise par écrit à :

Une personne peut également communiquer avec la Commission d’accès à l’information du Québec pour connaître les droits et recours prévus par la législation québécoise.

12. Modifications de la présente politique

Cette page peut être modifiée afin de refléter les changements apportés au site, aux fournisseurs de services, aux pratiques de l’entreprise ou aux exigences légales applicables. La version en vigueur et sa date de mise à jour sont publiées sur cette page.